Résumé
des recommandations du PFST au Comité permanent des
finances de la Chambre des communes

A - Nouvelles possibilités pour le Canada
• Créer un fonds d'accessibilité aux programmes
de l'UE, doté d'au moins 25 millions de dollars par
année, auquel les chercheurs canadiens pourraient accéder
par voie de concours afin d'être admissibles à
un soutien encore plus important du programme-cadre de l'UE
pour les actions de recherche et de développement technologique.
• Créer un programme de développement
de grappes formées des trois Conseils, dirigé
par le secteur privé, avec la participation du CRSNG,
des ICRS, du CRSH et du Conseil national de recherches du
Canada (CNRC).
• Renforcer le mandat et les moyens à la disposition
du conseiller national en sciences pour examiner, rationaliser
et cibler la recherche dans les laboratoires gouvernementaux
en fonction des exigences en matière de réglementation
et de services des programmes d'importance stratégique
nationale.
• Mandater spécialement et soutenir financièrement
les programmes scientifiques dans les régions éloignées
du pays en créant un organisme interministériel
qui assurera la coordination logistique de l'ensemble de la
recherche scientifique menée dans les territoires et
les océans éloignés du Canada. Demander
au conseiller national en sciences de déterminer comment
structurer et mettre en place cet organisme.
B - Tirer parti des investissements récents
• Augmenter le taux de financement des trois Conseils,
d'abord par une augmentation de 6 à 9 p. 100 en 2006-2007,
suivi d'une augmentation correspondante du financement du
coût indirect de la recherche. Ces augmentations et
celles qui ont récemment été apportées
doivent être mieux communiquées afin d'encourager
les enseignants et les étudiants universitaires à
rester au Canada.
• Investir des fonds supplémentaires dans la
Fondation canadienne pour l'innovation et augmenter la provision
pour les coûts de fonctionnement de l'infrastructure
financée dans le cadre du programme.
• Créer, par le truchement des organismes subventionnaires,
des bourses de perfectionnement post-doctoral de l'ordre de
55 000 à 60 000 dollars par année. Il est recommandé
que le programme soutienne 600 boursiers de recherches postdoctorales
et que les bourses soient accordées dans les universités
ou dans le secteur privé, spécialement les PME.
• Réaffirmer son engagement à contrôler
à long terme les variables essentielles à la
compréhension de l'environnement et des ressources
naturelles du Canada et à maintenir la recherche à
long terme grâce à l'affectation de budgets de
services votés adéquats aux ministères
fédéraux concernés.
C - Création et application des politiques
• Assurer un soutien stable au Bureau du conseiller
national en sciences (CNS) et faciliter son accès aux
décideurs des échelons supérieurs.
• Établir un mécanisme accessible à
tous les chercheurs des universités, du gouvernement
et du secteur privé, afin que les échéances
et la suffisance du financement destiné à soutenir
la participation canadienne aux programmes de recherche internationaux,
particulièrement ceux qui se déroulent sur le
territoire canadien, soient respectées.
• Optimiser les mesures fiscales actuelles visant à
encourager la formation de consortium de recherche public-privé
et la contribution financière du secteur privé
aux fonds consolidés pour soutenir la recherche universitaire
présentant un potentiel technique.
• Revoir le programme de crédit d’impôt
pour la recherche scientifique et le développement
expérimental, qui a connu beaucoup de succès,
en vue d’étendre sa portée en aval vers
le marché.
• Veiller à ce que les nouveaux programmes de
financement de démarrage soient axés sur le
marché et menés à bien par le secteur
privé. La Banque de développement du Canada
pourrait gérer ces programmes.
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