Résumé
des recommandations du PFST au Comité permanent des
finances de la Chambre des communes

RÉSUMÉ
La santé économique du Canada dépend
de ses ressources humaines, naturelles et environnementales,
ainsi que d’un cadre législatif propice à
la mobilisation efficace de ces ressources. En recherche-développement
(R-D), cette santé économique exige force et
équilibre dans les initiatives des secteurs public,
privé et universitaire. La nouvelle stratégie
fédérale pour les sciences et la technologie
offre un cadre permettant de renforcer le rendement du Canada
en recherche et innovation dans les divers secteurs. Elle
reconnaît également la nécessité
de mesures propres à encourager la R-D dans l’industrie
et le secteur privé.
La recherche à long terme et le contrôle essentiels
au bien public doivent être assurés dans le secteur
public et appuyés par des fonds publics. Des milieux
de recherche dynamiques dans les universités favorisent
la création de nouvelles connaissances, leur diffusion
dans d’autres secteurs, des partenariats interdisciplinaires,
la formation des étudiants – et constituent un
réservoir de compétences. Les secteurs privé
et public puisent dans ce réservoir de ressources humaines
compétentes.
Les activités de recherche du secteur privé
sont motivées par la recherche d’efficacité
et la marge bénéficiaire : ce secteur a besoin
d’un ensemble d’incitations et de règlements
réalistes. Le secteur des sociétés bénéficie
déjà de généreux crédits
d’impôt pour la R-D, qui favorisent plus particulièrement
les petites entreprises. Les crédits sont le principal
moyen que le gouvernement possède pour influencer le
niveau global de la R-D menée par l’entreprise;
la question qui se pose est donc celle de savoir s’il
faut leur donner plus d’ampleur ou les rendre plus efficaces.
Le Partenariat recommande :
• Des mesures incitatives accrues pour attirer
et garder les meilleurs scientifiques et ingénieurs;
• Un soutien accru pour l’infrastructure de recherche
dans les laboratoires fédéraux et pour les coûts
indirects;
• Des incitations fiscales pour encourager l’investissement
du secteur privé en R-D;
• L’appui à des partenariats stratégiques
internationaux et à l’accès aux programmes
et données scientifiques internationaux.
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