MÉMOIRE
AU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS
LE CADRE DE SES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

Soumis par le Partenariat en faveur des sciences et de
la technologie
Le 12 août 2011
RÉSUMÉ
La relance de l’économie mondiale est en jeu.
Même si, jusqu’ici, le Canada s’en est mieux
tiré que d’autres, pour que la croissance de
l’économie soit soutenue à long terme,
il faut prendre l’engagement de construire un pipeline
d’innovation qui permettra d’acheminer les meilleurs
produits et idées jusqu’aux marchés, avec
rapidité et efficacité. L’investissement
dans les recherches fondamentales et dans ceux et celles qui
les mènent est indispensable si l’on veut avoir
une offre régulière d’idées pour
le pipeline d’innovation, et le Canada a fait des progrès
à cet égard. Toutefois, nous continuons de nous
battre pour traduire des idées en solutions et en produits
efficaces qui créent richesse et emplois. De fait,
il y a des fuites dans le pipeline d’innovation qui
empêchent les meilleures idées de donner tout
leur potentiel économique.
Dans ce mémoire, nous avançons trois idées
pour réparer le pipeline canadien d’innovation.
Le
gouvernement peut stimuler l’innovation et raccourcir
les délais qui s’écoulent avant que les
meilleurs produits et idées n’arrivent jusqu’aux
marchés d’écoulement en regroupant les
organismes d’enseignement, de recherche et d’affaires
en grappes d’innovation, il peut créer des emplois
et stimuler l’innovation en rétribuant les entreprises
canadiennes qui recrutent des
diplômés canadiens hautement qualifiés,
et catalyser la productivité en diffusant les données,
en particulier celles qui proviennent des recherches financées
par les deniers publics, gratuitement et en ligne. Ces mesures
sont indispensables à qui veut bâtir une économie
du savoir dont dépend la croissance économique
future du Canada.
Le Partenariat recommande au gouvernement :
• de promouvoir la création de grappes
d’innovation pour catalyser la production et la transmission
de connaissances entre les secteurs public et privé;
• d’offrir des stimulants aux entreprises pour
qu’elles engagent des diplômés
• canadiens en recherche de pointe et de réduire
le niveau des crédits d’impôt pour la recherche
et le développement expérimental;
• d’élaborer une politique nationale sur
l’accessibilité et la gestion des données
qui contienne un engagement qui assure l’accès
à long terme à la propriété intellectuelle
et la protège.
Introduction
La crise économique mondiale qui a débuté
en 2008 est loin d’être terminée. La relance
est
menacée par l’instabilité constante des
marchés financiers mondiaux et par l’incertitude
qui
entoure la vigueur de l’économie nationale. La
vigueur relative de notre système financier et la
demande constante de nos ressources naturelles contribueront
à protéger quelque peu l’économie
canadienne contre les fléchissements à venir.
Mais cela ne suffira pas. La croissance économique
à long terme ne peut se faire que sur la base de la
création de connaissances et de l’innovation
– un pipeline d’innovation qui permet d’acheminer
les meilleurs produits et idées jusqu’aux marchés
avec rapidité et efficacité.
Les idées attisent l’innovation. La construction
d’un pipeline d’innovation doit donc commencer
par des investissements dans les idées, ce qui signifie
l’appui des recherches fondamentales et des gens qui
s’y livrent. Le Partenariat en faveur des sciences et
de la technologie (PFST) –
association qui regroupe 26 organisations professionnelles
et scientifiques représentant plus de 50 000 membres
du milieu universitaire, du secteur privé et du secteur
public – a constamment souligné ce point dans
les mémoires préalables qu’il a présentés
au Comité. Notre mémoire de 2010 insistait sur
le besoin de mener une concurrence farouche pour recruter
des chercheurs talentueux du monde entier, et c’est
avec satisfaction que nous avons appris l’engagement
récent pris par le gouvernement d’appuyer les
possibilités internationales de formation à
cet égard. Nous nous félicitons également
de l’annonce de 10 nouvelles chaires de recherche en
excellence du Canada. Les deux programmes permettront d’attirer
et de retenir les esprits les plus talentueux. Nous souscrivons
par ailleurs sans réserve aux efforts constants déployés
par le gouvernement afin d’augmenter les coûts
directs et indirects des recherches fondamentales pris en
charge par les conseils subventionnaires, car c’est
le meilleur moyen d’assurer une offre constante d’idées
pour le pipeline d’innovation.
Un milieu de recherche vigoureux garantit un flux d’idées
régulier. Il existe un certain nombre
d’indicateurs qui incitent à penser que le Canada
s’améliore à cet égard : la productivité
de la
recherche scientifique a progressé de 44 p. 100 entre
2002 et 20081, et nous sommes dans le tiers supérieur
des pays au chapitre de la collaboration internationale2.
Cependant, de nombreux rapports font valoir que nous continuons
d’accuser du retard pour ce qui est de traduire ces
idées en produits et en solutions livrables et commercialisables
qui contribuent à améliorer la santé,
l’environnement et à accroître la productivité
et la richesse des Canadiens. Il y a donc une fuite dans le
pipeline d’innovation : nos meilleures idées
ne donnent pas toute leur mesure économique. Ce mémoire
présente trois idées sur la façon dont
le gouvernement peut s’y prendre pour réparer
le pipeline.
Grappes d’innovation
La géographie est un catalyseur de créativité.
Les choses se mettent à bouger lorsque les gens interagissent
au quotidien et en personne. Des idées germent, sont
examinées, révisées,abandonnées
tandis que de nouvelles prennent leur place. Un lieu physique
commun facilite la compréhension réciproque,
l’établissement de partenariats naturels, l’échange
d’idées et de ressources et l’émergence
d’innovations. Même si la technologie a beaucoup
fait pour raccourcir les distances entre les points géographiques
éloignés, il n’y a toujours rien de mieux
que de se rassembler pour que quelque chose arrive.
Cela vaut particulièrement lorsqu’il s’agit
d’innovation. Le récent rapport du Conseil des
sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI)3
soulignait l’importance des grappes – une masse
critique d’entreprises, d’établissements
d’enseignement et d’organisations de recherche
gouvernementales concentrés sur le plan géographique
et interconnectés sur le plan intellectuel –
comme indicateurs et incubateurs de transmission du savoir
et d’innovation. Les membres d’une grappe se font
concurrence et collaborent entre eux, offrant un lieu où
le mouvement plus fluide des ressources et des talents permet
à de nouvelles idées de germer et raccourcit
les durées d’écoulement des nouveaux produits
jusqu’aux marchés.
Il existe quantité d’exemples de grappes fructueuses
: la Silicon Valley est sans doute la mieux connue, suivie
de près par les campus du secteur privé des
laboratoires Bell, du Research Triangle de Caroline du Nord
et, plus près de chez nous, de Research In Motion et
du District de découverte MaRS. L’Allemagne a
montré l’exemple en concevant des stratégies
nationales visant à promouvoir les investissements
des entreprises comme IBM dans des grappes d’innovation.
Toutes ont réuni des spécialistes des recherches
fondamentales et appliquées, des ingénieurs
et des entreprises industrielles dans un milieu commun qui
catalyse l’innovation.
Nous suggérons au gouvernement de collaborer avec
les municipalités et les provinces à la
création de milieux nouveaux pour l’établissement
de partenariats d’innovation. Des fonds
d’investissement pourront être versés aux
universités pour bâtir des infrastructures qui
tiendront
lieu « d’incubateurs de l’innovation »
dans leurs campus. Ces investissements initiaux seront
mobilisés grâce à des partenariats publics-privés
avec des entreprises désireuses de faire partie de
l’incubateur d’innovation. Les incubateurs d’innovation
offriront des bureaux, des installations de recherche, d’enseignement
et de développement communs aux chercheurs universitaires
et aux employés des organismes gouvernementaux qui
travaillent dans des domaines « thématiques »
particuliers (comme la santé, l’énergie,
l’agriculture, les forêts, l’environnement,
l’eau, la sécurité alimentaire, l’économie
numérique, etc.) ainsi que des entreprises établies
du secteur privé qui partagent les mêmes intérêts.
Les avantages sont multiples. Les grappes d’innovation
offrent des interfaces aux chercheurs
universitaires, gouvernementaux et du secteur privé
pour envisager de nouveaux partenariats;
elles intègrent le secteur privé dans les centres
d’apprentissage du Canada pour échanger des
idées et des expériences, et elles prennent
part à la formation de la nouvelle génération
de
penseurs et d’innovateurs du Canada; elles procurent
un terrain de formation nouveau aux
étudiants canadiens de l’enseignement supérieur,
ce qui leur permet d’entretenir des rapports
directs avec l’industrie dès le commencement
de leur carrière. Enfin, les grappes d’innovation
créent de nouveaux débouchés commerciaux
et un environnement qui stimule la croissance
économique.
Recommandation :
Que le gouvernement promeuve la création de
grappes d’innovation pour catalyser la
production et la transmission de connaissances entre les secteurs
public et privé.
Nouveaux emplois pour les diplômés canadiens
Des effectifs hautement qualifiés sont un
élément essentiel du pipeline d’innovation.
Le Canada a bien fait d’améliorer sa capacité
de former la prochaine génération de chercheurs
et
d’innovateurs. Entre 2005 et 2008, par exemple, nous
avons enregistré la plus forte hausse en
pourcentage de doctorats – soit le niveau maximum des
études universitaires – dans le secteur des sciences
entre des pays comparables4. Manifestement, nous
sommes sur la bonne voie pour former la prochaine génération
de chercheurs de pointe pour alimenter le pipeline d’innovation.
Les étudiants en doctorat et les diplômés
sont parmi les principaux agents grâce auxquels les
idées se traduisent en innovations. Ils arrivent forts
des compétences et des connaissances
spécialisées qu’ils ont acquises durant
leur formation dans un milieu où celles-ci peuvent
être
commercialisées. Toutefois, les perspectives d’emploi
des diplômés hautement qualifiés dans
le secteur privé restent anormalement faibles5.
Le problème est attribuable dans une large mesure au
fait que les entreprises du Canada investissent très
peu dans la recherche-développement (R-D), de sorte
qu’il ne leur est pas vraiment nécessaire de
recruter des travailleurs hautement qualifiés. De ce
fait, les diplômés du Canada qui ne se lancent
pas dans la filière plus traditionnelle de l’enseignement
et de la recherche universitaire ou collégiale finissent
souvent par quitter le pays pour trouver des emplois dans
le secteur privé de pays comme les États-Unis
ou l’Australie.
Cet exode de talents canadiens représente une fuite
dans le pipeline d’innovation. Les
investissements publics dans l’enseignement sont gaspillés
car nous formons des gens en fonction d’emplois qui
n’existent pas. La situation est aggravée par
le fait que le gouvernement fédéral a préféré
recourir à des stimulants fiscaux pour promouvoir les
investissements des entreprises dans la R-D. Les stimulants
fiscaux n’exercent un attrait que sur les entreprises
qui ont effectivement déclaré un bénéfice
et ils ont tendance à stimuler les efforts visant à
« prouver » que la R-D a pu être réalisée
après la déclaration d’un bénéfice,
au lieu de stimuler la R-D à proprement parler. D’autres
pays s’en remettent plus aux aides directes qu’aux
stimulants fiscaux. L’amélioration du rendement
de la R-D et de l’innovation des entreprises à
long terme exige des investissements d’amorçage
dans du personnel capable d’exercer ces fonctions.
Pour y arriver, nous devons multiplier le nombre d’emplois,
en particulier les emplois de R-D
dans l’industrie, pour les diplômés canadiens.
Des stimulants directs versés par l’État
aux
entreprises pour qu’elles emploient des diplômés
canadiens seraient plus efficaces à long terme que
des allègements fiscaux. Un tel programme de stimulants
pourrait revêtir plusieurs formes, comme des bourses
de recherche postdoctorales pour les titulaires d’un
doctorat valides dans l’industrie canadienne, ou des
subventions ou des subventions salariales aux entreprises
en fonction des nouveaux chercheurs de pointe qu’elles
embauchent ou même des dotations pour créer des
chaires de recherche d’entreprise. Le coût de
telles mesures pourrait être pris en charge par des
baisses équivalentes du niveau des crédits d’impôt
pour les recherches du secteur privé, moyennant une
modification du coût net nul du système actuel
de stimulants.
Recommandation :
Que le gouvernement offre des stimulants aux entreprises
pour qu’elles engagent des
diplômés canadiens en recherche de pointe et
réduise le niveau des crédits d’impôt
pour la
recherche et le développement expérimental.
Données à libre accès et conception
La transformation des idées découlant
des recherches fondamentales en solutions et en produits livrables
et commercialisables qui créent des débouchés
économiques et contribuent à résoudre
les problèmes complexes auxquels fait face la société
est souvent un processus complexe et multidimensionnel. La
conception technique a toujours été un élément
essentiel de ce processus. Elle utilise les principes de la
physique, de la chimie, des mathématiques et de plus
en plus de la biologie pour trouver la meilleure solution
à un problème ou à un besoin. La conception
est un élément essentiel du pipeline d’innovation
car c’est elle qui fait la différence entre une
idée valable et un produit ou un service fructueux.
L’échange de connaissances est en passe de devenir
un volet de plus en plus important de ce
processus. La nature complexe de bon nombre des problèmes
les plus urgents auxquels la société est confrontée
– la gestion et l’atténuation des dérèglements
de l’environnement, la constitution de réseaux
efficaces d’information et de communications, la conception
de technologies intelligentes de réseaux électriques
– exige des volumes considérables de données
scientifiques et techniques. Souvent, le volume des données
nécessaires est tellement important et le problème
tellement complexe qu’aucun organisme ou entreprise
de recherche ne peut y arriver seul. Dans l’industrie
pharmaceutique, par exemple, de nouveaux modèles d’échange
de connaissances font leur apparition car ils permettent aux
entreprises de commencer à comprendre les causes sous-
jacentes de maladies complexes sans investir de grosses sommes
d’argent dans des recherches inconnues et peut-être
même risquées6.
La liberté d’accès aux données
en ligne améliore la capacité des recherches
et de l’innovation;
elle augmente effectivement la transformation d’idées
en nouveaux produits et solutions. Les
entreprises canadiennes pourront plus facilement avoir accès
à des données financées par les
deniers publics et les utiliser comme « tremplin »
pour leurs propres activités de recherche-
développement. La conception technique deviendra mieux
intégrée dans le processus
d’innovation car elle englobera un plus grand nombre
d’informations améliorées pour les
caractéristiques des produits finis. Des données
en ligne à libre accès permettent également
de réduire les disparités régionales
au niveau de l’accès aux équipements scientifiques
ou aux
subventions de recherche. Il est indispensable de terminer
le pipeline d’innovation.
De nombreux entreprises canadiennes qui bénéficient
de l’aide du gouvernement fédéral ont
déjà adopté une politique de libre accès
gratuit à leurs données. Par exemple, NEPTUNE
Canada, le plus grand observatoire mondial du fond marin par
câble, est en passe de se doter d’une politique
d’accès à ses données qui impose
peu de restrictions aux données et qui autorise l’accès
gratuit aux données archivées et en temps réel
en ligne. C’est une première mesure encourageante,
mais il faut aller encore plus loin pour ne pas se laisser
distancer par des pays concurrents comme les États-Unis,
le Royaume-Uni, l’Australie et l’Union européenne,
qui ont tous des politiques nationales d’accès
aux données et d’échange des données.
Le Canada doit se doter d’une politique nationale comparable
sur l’accessibilité et la gestion des données
contenant un engagement visant leur accès à
long terme.
L’investissement financier qui se rattache à
l’échange de données à libre accès
est infime par
rapport aux retombées; par exemple, au Royaume-Uni,
le gouvernement s’attend à ce que les
données à libre accès créent 6
milliards de livres (10 milliards de dollars canadiens) de
valeur
économique pour le pays7. Le Canada ne peut
plus se permettre d’attendre; nous disposons d’une
excellente capacité informatique, et nous enregistrons
l’un des plus hauts niveaux mondiaux d’investissement
de l’État dans la recherche-développement.
En déverrouillant les données, nous arriverons
à déverrouiller le potentiel de ces investissements.
Recommandation :
Que le gouvernement élabore une politique
nationale sur l’accessibilité et la gestion des
données qui contienne un engagement qui assure l’accès
à long terme à la propriété
intellectuelle et la protège.
Conclusion
Il y a des signes qui montrent que les récents
investissements du gouvernement du Canada dans la construction
d’un pipeline d’innovation commencent à
payer. Le Canada continue de jouer dans la cour des grands
à l’échelle internationale dans de nombreux
domaines des sciences et du génie, il augmente sa production
de recherches et d’idées et se positionne comme
protagoniste mondial dans la course aux talents. Mais il reste
beaucoup à faire. Les investissements du Canada dans
la construction d’une économie du savoir seront
gaspillés si nous n’arrivons pas à traduire
les idées produites par les recherches fondamentales
en solutions et en produits nouveaux. Ce mémoire a
souligné trois moyens d’y parvenir pour le gouvernement
: créer des grappes d’innovation, offrir des
stimulants à l’industrie pour qu’elle recrute
des diplômés canadiens hautement qualifiés
et élaborer une politique nationale sur l’accessibilité
et la gestion des données. Ces changements sont indispensables
si l’on veut construire un pipeline d’innovation
efficace qui créera de la richesse et des emplois pour
les Canadiens et qui nous permettra d’affronter les
incertitudes économiques de l’avenir.
Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie
(PFST) est une association de
26 organisations professionnelles et scientifiques représentant
50 000 membres du milieu
universitaire, du secteur privé et du secteur public.
Il représente le milieu canadien des sciences et du
génie auprès du gouvernement et s’efforce
de faire avancer la recherche et l’innovation au profit
de tous les Canadiens. Le PFST n’est pas un groupe de
pression, mais un partenariat coopératif qui cherche
à résoudre les grandes questions de la politique
des sciences et du génie à l’échelle
nationale.
_____________________________
1 Rapport scientifique 2010, Organisation des
Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture (UNESCO).
2 L’état des lieux 2010, Conseil des
sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI).
3 L’état des lieux 2010 : page 55.
4 L’état des lieux 2010 : page 62.
5 Espérances et résultats sur le
marché du travail des titulaires de doctorat des universités
canadiennes, Statistique Canada 2011, Numéro au catalogue
81-595-M.
6 Pharmacogenomics Reporter; http://www.genomeweb.com/dxpgx/new-genomic-data-sharing-efforts-aim-bridge-
pharmas-revenue-innovation-gap; consulté le 6 août
2011.
7http://www.conservatives.com/Policy/Where_we_stand/Technology.aspx.
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