Recommandations
du Partenariat en faveur des sciences et de la technologie
(PFST) au Comité des finances

Le PFST présente chaque automne au Comité
permanent des finances de la Chambre des communes un mémoire
pour faire valoir le point de vue de la collectivité
de la recherche en sciences et en technologie (S-T) sur
les dossiers et les initiatives de politique. Avant 2000,
le PFST s'était montré très favorable
à des initiatives gouvernementales comme la création
de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), le Programme
des chaires de recherche du Canada, les Instituts de recherche
en santé du Canada (IRSC), le Fonds d'appui technologique
au développement durable et les Bourses d'études
supérieures du Canada. Depuis 2000, le PFST a présenté
des mémoires dans lesquels il a formulé des
recommandations que l'on peut grouper sous cinq grands thèmes
:
• Lacunes dans la gouvernance de la recherche en S-T
au Canada
• Appui à la recherche universitaire en S-T
• Appui aux étudiants en S-T et aux jeunes
scientifiques
• Appui à la recherche en S-T dans l'industrie
• Appui à la recherche en S-T au gouvernement
Lacunes sur le plan de la gouvernance de la recherche
en S-T au Canada
• Créer une unité de liaison de haut niveau
entre le gouvernement et la recherche en S-T qui pourrait
prendre la forme d'un Comité permanent du Parlement
sur la S-T, d'un Bureau de la S-T au Cabinet du Premier ministre
(CPM) ou d'un Bureau des sciences et de l'innovation au CPM.
• Créer des académies nationales du Canada
ou des académies canadiennes de sciences.
• Établir un mécanisme pour fixer les
priorités nationales de la recherche en S-T.
• Établir un protocole normalisé d'examen
par les pairs pour la recherche effectuée dans les
organismes gouvernementaux à vocation scientifique.
• Créer un Fonds pour les occasions et les innovations
internationales afin que les chercheurs en S-T puissent avoir
accès à des installations qui n'existent pas
encore au Canada.
• Formuler un nouveau cadre national de la S-T, orienté
vers l’avenir.
Appui à la recherche universitaire en S-T
• Accroître le soutien à la recherche universitaire,
et plus particulièrement offrir des niveaux de financement
adéquats et des engagements pluriannuels aux organismes
subventionnaires (CRSNG, Conseil de recherches en sciences
humaines du Canada, IRSC) et à la FCI.
• Faciliter la commercialisation de la recherche universitaire,
le cas échéant.
Accroître l'appui aux coûts indirects de la recherche
universitaire.
• Créer un programme tripartite de développement
de grappes piloté par l'industrie pour mieux appuyer
nos pionniers actuels et nos leaders de demain.
Appui aux étudiants en S-T et aux jeunes scientifiques
• Remplacer une bonne partie des prêts étudiants
par un système de bourses pour ceux qui travaillent
au Canada après avoir obtenu leur diplôme.
• Créer un programme visant à soutenir
600 stagiaires postdoctoraux en université ou en industrie,
notamment les PME.
• Accroître les subventions pré et post-doctorales,
y compris pour ceux qui travaillent dans l'industrie.
• Accroître de 50 % d'ici 2001 la participation
des 25 à 64 ans aux programmes d'enseignement post-secondaire.
• Évaluer les mesures prises pour accroître
les admissions aux programmes d'études supérieures
afin de veiller à ce que les personnes soient aiguillées
vers les domaines où elles pourront obtenir un emploi
intéressant.
Appui à la recherche en S-T dans l'industrie
• Accroître l'aide gouvernementale destinée
directement à la recherche en S-T dans l'industrie.
• Favoriser l'avantage technologique des industries
des ressources du Canada
• Accroître les niveaux d'appui à la R-D,
et offrir du financement et de l'expertise en R-D aux PME
et accroître la disponibilité du capital de risque.
• Créer un prix annuel prestigieux pour reconnaître
les innovateurs du secteur privé qui sont concurrentiels
sur la scène internationale.
• Offrir des incitatifs fiscaux favorisant la formation
de consortiums de recherche publics-privés.
• Créer un nouveau programme des trois Conseils
subventionnaires qui, piloté par l’industrie,
favoriserait le développement de grappes.
• Mettre en oeuvre les recommandations du Comités
d’experts sur la commercialisation.
Appui à la recherce en S-T au gouvernement
• Disposer de budgets de services votés suffisants
pour que les divers ministères puissent poursuivre
leurs activités scientifiques.
• Soutenir adéquatement la recherché scientifique
dans les vastes régions isolées du Canada.
• Commander un examen externe des rôles, fonctions,
atouts et lacunes en recherche et développement (R-D)
dans les laboratoires fédéraux.
Mesures gouvernementales
• Les recommandations du PFST vont dans le même
sens que diverses mesures et énoncés de politique
du gouvernement du Canada sur la recherche en S-T :
• Engagement de financer les coûts indirects de
la recherche universitaire (2002)
• Accroissement du financement des conseils subventionnaires
(2003)
• Accroissement du financement des coûts indirects
(2003)
• Création du poste de conseiller scientifique
auprès du premier ministre (2004)
• Création et financement des académies
canadiennes des sciences (2004)
• Mesures visant à mettre sur pied un programme
de bourses pour étudiants (2004)
• Reconnaissance de la nécessité d'appuyer
la commercialisation de la recherche universitaire (2004)
• Établissement et financement des Académies
canadiennes des sciences (2005)
Études parrainées par le PFST
Grâce à des fonds externes, le PFST commandite
également des études indépendantes sur
d'importants enjeux de S-T au Canada.
« Setting Priorities for Research in Canada
», 2000, Étude de SECOR
Les auteurs de l'étude ont constaté que «
la plupart des organisations ne sont tout simplement pas
intéressées à la façon dont il
faudrait établir les priorités à l'échelle
nationale » et qu'il n'y a pas d'arrimage entre
les priorités de recherche dans les universités
et dans les entreprises privées. Surtout, les grandes
priorités de recherche en S-T sont fixées sans
véritable débat public. Les auteurs recommandaient
que le gouvernement établisse un comité des
prévisions et des priorités afin que les investissements
consentis à la recherche répondent aux besoins
économiques du pays, qu'ils soient liés aux
besoins du secteur industriel et qu'ils génèrent
des avantages pour l'ensemble de la société.
« Socio-Economic Importance of Scientific
Research to Canada », David A. Wolfe
et Ammon Salter (1999)
Cette étude décrivait la difficulté d'évaluer
quantitativement les avantages sociaux-économiques
directs des sciences. Les auteurs concluaient néanmoins
que de nombreux exemples qualitatifs démontrent ces
avantages. Ils examinaient également les instruments
utilisés par le gouvernement et le secteur financier
pour appuyer la recherche et sa commercialisation.
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